Conditions d'utilisation

Dans l'ensemble du présent document, « Bookme Online », « nous » et « notre » désignent Bookme Online, une plateforme de prise de rendez-vous exploitée conformément au droit du Cap-Vert. « Vous » désigne toute personne ou entreprise qui accède au site web et aux applications Bookme Online (la « Plateforme ») ou les utilise, que ce soit en tant que Client, Professionnel ou Chef d'entreprise.

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme de toute autre manière, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni l'utiliser.

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat contraignant pour créer un compte ou utiliser la Plateforme. La Plateforme ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne de moins de 18 ans, ou contient ses données personnelles, nous suspendrons ou fermerons ce compte. Si vous créez un compte Professionnel ou Chef d'entreprise pour le compte d'une société, vous confirmez être autorisé à agir en son nom et à l'engager au titre des présentes Conditions.

Pour utiliser la plupart des fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes (comme votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) et à les maintenir à jour. Selon les rôles activés sur votre compte, celui-ci peut agir en tant que Client, Professionnel, Chef d'entreprise ou une combinaison de ces rôles.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement à support@bookmeonline.app si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

Bookme Online est une place de marché de prise de rendez-vous avec trois types de comptes :

• Les Clients recherchent des Professionnels et des entreprises, et réservent des rendez-vous pour les services proposés sur la Plateforme.
• Les Professionnels créent un profil, publient les services qu'ils proposent (nom, description, prix et durée) et gèrent leurs disponibilités pour que les Clients puissent les réserver.
• Les Chefs d'entreprise gèrent une ou plusieurs entreprises et lieux de travail, publient des services et peuvent ajouter ou retirer des Professionnels en tant qu'employés d'un lieu de travail.

Après un rendez-vous, les Clients peuvent laisser une évaluation au Professionnel ou au lieu de travail réservé.

Bookme Online fournit la technologie qui permet aux Clients de découvrir des Professionnels et Chefs d'entreprise et de prendre rendez-vous avec eux. Nous ne sommes pas partie au contrat de service conclu entre un Client et un Professionnel ou un Chef d'entreprise, et nous n'exécutons, ne supervisons ni ne garantissons les services proposés sur la Plateforme.

Les Professionnels et Chefs d'entreprise sont seuls responsables de l'exactitude de leurs annonces, de la détention de toute licence, qualification ou assurance requise pour exercer légalement leurs services, ainsi que de la qualité, de la sécurité et du résultat des services qu'ils fournissent. Sauf mention expresse contraire, Bookme Online ne vérifie pas les diplômes ou licences professionnels et ne recommande aucun Professionnel ou Chef d'entreprise.

Tout litige relatif à un service réservé (notamment le prix, la qualité, l'annulation, l'absence ou le remboursement) concerne uniquement le Client et le Professionnel ou Chef d'entreprise concerné. Nous pouvons apporter notre aide de bonne foi, mais nous n'avons aucune obligation de servir de médiateur, d'arbitrer ou d'indemniser en cas de litige.

Les disponibilités, les prix, la durée et les conditions d'annulation ou de report d'un service sont fixés par le Professionnel ou le Chef d'entreprise qui le propose et sont affichés au moment de la réservation. Il vous appartient de prendre connaissance de ces conditions avant de confirmer un rendez-vous. L'absence à un rendez-vous réservé ou une annulation tardive peuvent être soumises à la politique propre du Professionnel ou du Chef d'entreprise. Nous pouvons vous envoyer par e-mail des confirmations de réservation, des rappels et d'autres notifications administratives liés à vos rendez-vous.

Certaines fonctionnalités destinées aux Professionnels et Chefs d'entreprise sont proposées via des formules d'abonnement payantes, facturées et traitées par Stripe. En vous abonnant, vous nous autorisez, via Stripe, à débiter votre moyen de paiement de façon récurrente jusqu'à votre résiliation. Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant la date de renouvellement suivante dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant.

Nous ne collectons ni ne conservons les données complètes de votre carte ; elles sont traitées et conservées directement par Stripe, selon ses propres conditions et les normes de sécurité PCI-DSS applicables.

Les tarifs des abonnements peuvent évoluer. En cas d'augmentation du tarif d'un abonnement en cours, nous vous en informerons dans un délai raisonnable (au moins 30 jours) avant son entrée en vigueur. Sauf disposition légale contraire ou mention expresse, les frais d'abonnement déjà payés ne sont pas remboursables.

Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme :

• À des fins illégales, ou pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ;
• Pour enfreindre toute loi ou réglementation internationale, nationale ou locale ;
• Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
• Pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;
• Pour fournir des informations fausses ou trompeuses, créer de fausses réservations ou publier de fausses évaluations ou de faux avis ;
• Pour usurper l'identité d'une autre personne, entreprise ou d'un autre Professionnel ;
• Pour téléverser ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature destructrice ;
• Pour collecter ou récolter les informations personnelles d'autres utilisateurs ;
• Pour envoyer du spam, faire de l'hameçonnage, explorer, indexer ou extraire automatiquement le contenu de la Plateforme ; ou
• Pour perturber ou interrompre la Plateforme, ou tenter de contourner ses dispositifs de sécurité.

Une violation de la présente section peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte. Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que dans les limites autorisées par la loi applicable, y compris les lois applicables en matière de contrôle des exportations.

Les informations de votre profil, votre bio, votre photo de profil, votre photo de couverture, le logo de votre entreprise, les descriptions et images de vos services, vos évaluations et tout message ou avis que vous envoyez via la Plateforme (le « Contenu ») restent votre propriété. En soumettant du Contenu, vous accordez à Bookme Online une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l'héberger, le stocker, le reproduire et l'afficher uniquement afin d'exploiter et de promouvoir la Plateforme (par exemple, afficher le profil et les services d'un Professionnel aux Clients). Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour soumettre votre Contenu et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable. Nous pouvons retirer tout Contenu qui enfreint les présentes Conditions.

La Plateforme, y compris son design, ses logiciels et ses marques (dont « Bookme Online » et nos logos), nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser nos marques ou notre identité visuelle sans notre accord écrit préalable.

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour exploiter la Plateforme, notamment :

• Stripe : pour traiter les paiements d'abonnement ;
• Google Analytics : pour mesurer l'utilisation de la Plateforme, avec votre consentement ;
• Services de cartographie et d'adresses (images de carte OpenStreetMap et recherche d'adresse Esri) pour localiser et afficher les adresses des lieux de travail ; et
• Fournisseurs de connexion sociale (Google, Facebook, Apple), si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter par leur intermédiaire.

Votre utilisation de ces services tiers est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité, que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de la Plateforme sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni que les résultats obtenus via la Plateforme seront exacts ou fiables. La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Vous acceptez expressément que l'utilisation de la Plateforme, ou l'impossibilité de l'utiliser, se fait à vos seuls risques.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Bookme Online, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, mandataires, sous-traitants et concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données, résultant de votre utilisation de la Plateforme ou de tout service réservé par son intermédiaire, ou des actes ou omissions de tout Professionnel ou Chef d'entreprise. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables ; dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Bookme Online ainsi que nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, mandataires, sous-traitants, concédants de licence, prestataires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre violation de toute loi ou de votre atteinte aux droits d'un tiers, y compris tout Professionnel ou Client concerné par une réservation que vous avez effectuée ou acceptée.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions, faites un usage abusif de la Plateforme, ne payez pas les frais d'abonnement applicables, ou si la loi nous y oblige. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. Les clauses des présentes Conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (notamment Propriété intellectuelle, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation et Droit applicable) continueront de s'appliquer après la fermeture de votre compte.

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Cap-Vert, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme sera soumis aux juridictions compétentes du Cap-Vert, sauf lorsqu'une loi impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous permet de saisir les juridictions de votre lieu de résidence. Rien dans la présente section ne limite les droits légaux auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu de la loi de votre pays de résidence, notamment le droit de l'UE, brésilien ou californien en matière de protection des consommateurs ou des données.

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, par exemple par e-mail ou par un avis dans l'application, avant son entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des Conditions révisées.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera retirée des présentes Conditions. Une telle décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs, oraux ou écrits.

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à support@bookmeonline.app.